LE PROCÉDÉ DE L’ACTE-TYPE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXXXIV
RONGÈRE (Pierrette)
LE PROCÉDÉ DE L’ACTE-TYPE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXXXIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1968
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, bon état, VIII-319 p.
Une remarquable étude sur cette notion. On soulignera en particulier l’étude de l’acte-type dans les contrats qui constitue une contribution à un aspect parfois négligé, au-delà des questions de qualification du contrat, du régime des actes contractuels de l’administration.
(Ref. 52698)
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Keywords : Droit administratif Contrats administratifs
Une remarquable étude sur cette notion. On soulignera en particulier l’étude de l’acte-type dans les contrats qui constitue une contribution à un aspect parfois négligé, au-delà des questions de qualification du contrat, du régime des actes contractuels de l’administration.
52698
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1968
- Date d’édition
- 1968-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, VIII-319 p.
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