[Mélanges Waline]

MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : 2 vol. in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. légt fanée), bon état, LXIV-858 p. [pagination continue].

En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributions suivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ; G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin des fins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.

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En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributions suivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ; G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin des fins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
2 vol. in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. légt fanée), bon état, LXIV-858 p. [pagination continue].

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