SOLUS (Henry)

COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3ème année, 1944-1945

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1945

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 717 p.

Exemplaire qui manque à Cujas (présent seulement à la BSG). Auteur que l’on ne présente plus, co-auteur du fameux Droit judiciaire privé au côté de Perrot. Ce cours constitue un préalable avant la publication de cet ouvrage majeur en 1961 ; 1973 puis 1991. La première partie est consacrée aux données fondamentales du droit judiciaire privé avec la définition de l’action en justice ainsi que des notions générales sur les actes de procédure, les nullités et les délais.La deuxième insiste sur la description de l’organisation judiciaire en cette fin de IIIème République. La troisième partie se concentre sur la notion de compétence en expliquant tout d’abord l’attribution puis l’aspect territorial, tout en mettant en perspective les limites de cette compétence, pour mieux expliquer la sanction des règles en la matière.La quatrième partie, consacrée à la procédure, vient finalement définir l’instance, le jugement puis les voies de recours.

Keywords : Procédure civile Institutions judiciaires

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Exemplaire qui manque à Cujas (présent seulement à la BSG). Auteur que l’on ne présente plus, co-auteur du fameux Droit judiciaire privé au côté de Perrot. Ce cours constitue un préalable avant la publication de cet ouvrage majeur en 1961 ; 1973 puis 1991. La première partie est consacrée aux données fondamentales du droit judiciaire privé avec la définition de l’action en justice ainsi que des notions générales sur les actes de procédure, les nullités et les délais.La deuxième insiste sur la description de l’organisation judiciaire en cette fin de IIIème République. La troisième partie se concentre sur la notion de compétence en expliquant tout d’abord l’attribution puis l’aspect territorial, tout en mettant en perspective les limites de cette compétence, pour mieux expliquer la sanction des règles en la matière.La quatrième partie, consacrée à la procédure, vient finalement définir l’instance, le jugement puis les voies de recours.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1945
Date d’édition
1945-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 717 p.

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