• New acquisition

LADRET (Albert)

ÉTUDE CRITIQUE DES MÉTHODES D’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Coll. d’études sur le droit des assurances, t. XLIII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1969

Editeur : L.G.D.J.

« M. Ladret envisage le problème en expert médical et en juriste. Étudiant les modalités d’évaluation du préjudice dans le droit commun, il suit d’abord pas à pas le déroulement des opérations d’estimation : la mission de l’expert et ses limites, le déroulement de l’expertise et sa déontologie, l’appréciation du dommage, la classification technique et l’estimation des traumatismes, les difficultés qui caractérisent les opérations, et les tendances actuelles de la jurisprudence en matière d’indemnisation, ainsi que les critiques qui peuvent leur être adressées, à elles et à la théorie du professeur Tunc. La jurisprudence administrative en matière d’indemnisation des dommages causés par les activités administratives est aussi envisagée par l’auteur, qui constate à son propos que tout en serrant de près la réalité, elle reste néanmoins bien en retrait du régime de droit commun. Dans les deux dernières parties, M. Ladret examine les régimes spéciaux (le droit de la sécurité sociale, le droit des victimes de guerre), en suivant dans tous les cas le même cheminement {expert, expertise, indemnisation), avant de constater à la fin de son étude que l’indemnisation est toujours insuffisante, la technique et les prestations des experts et des juges critiquables, et qu’en tout état de cause et à son avis la collectivisation de la réparation n’est pas souhaitable. (Marc Gjidara, RIDC n° 4/1971, p. 259 et s.).
(Ref. 52438)

Keywords : Responsabilité civile Droit international privé Droit des obligations

« M. Ladret envisage le problème en expert médical et en juriste. Étudiant les modalités d’évaluation du préjudice dans le droit commun, il suit d’abord pas à pas le déroulement des opérations d’estimation : la mission de l’expert et ses limites, le déroulement de l’expertise et sa déontologie, l’appréciation du dommage, la classification technique et l’estimation des traumatismes, les difficultés qui caractérisent les opérations, et les tendances actuelles de la jurisprudence en matière d’indemnisation, ainsi que les critiques qui peuvent leur être adressées, à elles et à la théorie du professeur Tunc. La jurisprudence administrative en matière d’indemnisation des dommages causés par les activités administratives est aussi envisagée par l’auteur, qui constate à son propos que tout en serrant de près la réalité, elle reste néanmoins bien en retrait du régime de droit commun. Dans les deux dernières parties, M. Ladret examine les régimes spéciaux (le droit de la sécurité sociale, le droit des victimes de guerre), en suivant dans tous les cas le même cheminement {expert, expertise, indemnisation), avant de constater à la fin de son étude que l’indemnisation est toujours insuffisante, la technique et les prestations des experts et des juges critiquables, et qu’en tout état de cause et à son avis la collectivisation de la réparation n’est pas souhaitable. (Marc Gjidara, RIDC n° 4/1971, p. 259 et s.).
52438

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1969
Date d’édition
1969-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non massicoté, bon état, int. très frais, 343 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password