LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LES LITIGES D’ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX & COMMUNAUX, Thèse, Université de Caen - Faculté de droit, (Président : Henry Nézard ; Suffragants : MM. Lampué et Percerou)
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LES LITIGES D’ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX & COMMUNAUX, Thèse, Université de Caen - Faculté de droit, (Président : Henry Nézard ; Suffragants : MM. Lampué et Percerou)
Lieu d’édition : Caen
Année d’édition : 1936
Editeur : Imprimerie Caennaise
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. et dos légt insolés), bon état, 170 p.
(Ref. 51815)
Tax included
Keywords : Organisation administrative Fonction publique
51815
Data sheet
- Lieu d’édition
- Caen
- Année d’édition
- 1936
- Date d’édition
- 1936-01-01
- Editeur
- Imprimerie Caennaise
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. et dos légt insolés), bon état, 170 p.
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