LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE, Bibl. de droit privé, t. L
BIOLLEY (Gérard)
LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE, Bibl. de droit privé, t. L
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1963
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], 184 p.
L’ouvrage présente d’abord l’Historique du droit de réponse : 1. Projet de Dulaure ; 2. Droit de rectification des fonctionnaires ; 3. Loi de 1822 ; 4. Modifications apportées à la loi de 1822 ; 5. Loi de 1881 (art. 13) ; 6. Différences entre la loi de 1822 et celle de 1881 ; 7. Origine politique du droit de réponse ; 8. Art. 12 de la loi de 1881 ; 9. Réforme de 1919 ; 10. Attitude de la jurisprudence ; Puis en fin de vol. les solutions proposées : 1. Projet Blum 1937 ; Projet Ferrand 1957 ; Projet gouvernemental 1957 ; Projet Carcassonne 1959 ; Projet Hersant 1960.
(Ref. 4098)
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Keywords : Droit pénal - Procédure pénale Presse
L’ouvrage présente d’abord l’Historique du droit de réponse : 1. Projet de Dulaure ; 2. Droit de rectification des fonctionnaires ; 3. Loi de 1822 ; 4. Modifications apportées à la loi de 1822 ; 5. Loi de 1881 (art. 13) ; 6. Différences entre la loi de 1822 et celle de 1881 ; 7. Origine politique du droit de réponse ; 8. Art. 12 de la loi de 1881 ; 9. Réforme de 1919 ; 10. Attitude de la jurisprudence ; Puis en fin de vol. les solutions proposées : 1. Projet Blum 1937 ; Projet Ferrand 1957 ; Projet gouvernemental 1957 ; Projet Carcassonne 1959 ; Projet Hersant 1960.
4098
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1963
- Date d’édition
- 1963-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], 184 p.
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