[Colloque - SFDI]

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NON-ÉTATIQUES DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE INTERNATIONAL, Journée d’études organisée avec le concours du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe de l’Université des Antilles et de la Guyane, coll. de la Société Française pour le Droit International

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2002

Editeur : A. Pedone

Description : in-8, br., bon état, 208 p.

Rapport introductif : Emmanuel Jos, Collectivités territoriales non-étatiques et système juridique international dans le contexte de la mondialisation. I - L’action internationale des collectivités territoriales non-étatiques : Jean-Luc Albert, L’action externe des collectivités territoriales infra-étatiques ; Christian Dominice, Les collectivités territoriales non-étatiques et la formation du droit international ; Blaise Tchikaya, Les compétences internationales des départements français d’outre-mer. II - La prise en compte des collectivités non-étatiques par le droit international : Frédérique Coulée, Collectivités territoriales non-étatiques et champ d’application des traités internationaux ; Jean-Marc Sorel, La prise en compte des collectivités territoriales non-étatiques par les organisations internationales à vocation universelle ; Alain Pellet, La participation des collectivités territoriales non-étatiques aux organisations internationales : le cas de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) ; James Crawford, Collectivités territoriales non-étatiques et droit international de la responsabilité. III - Collectivités territoriales non-étatiques et Europe : Hélène Ruiz Fabri, Le conseil de l’Europe et les collectivités infra-étatiques : peut-on parler de libertés locales ? ; Jean-Marc Thouvenin, Collectivités territoriales non-étatiques et Union européenne ; Patrick Daillier, Les collectivités territoriales non-étatiques sujets du droit international ?.
(Ref. 52104)
Tax included

Keywords : Droit international public

Rapport introductif : Emmanuel Jos, Collectivités territoriales non-étatiques et système juridique international dans le contexte de la mondialisation. I - L’action internationale des collectivités territoriales non-étatiques : Jean-Luc Albert, L’action externe des collectivités territoriales infra-étatiques ; Christian Dominice, Les collectivités territoriales non-étatiques et la formation du droit international ; Blaise Tchikaya, Les compétences internationales des départements français d’outre-mer. II - La prise en compte des collectivités non-étatiques par le droit international : Frédérique Coulée, Collectivités territoriales non-étatiques et champ d’application des traités internationaux ; Jean-Marc Sorel, La prise en compte des collectivités territoriales non-étatiques par les organisations internationales à vocation universelle ; Alain Pellet, La participation des collectivités territoriales non-étatiques aux organisations internationales : le cas de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) ; James Crawford, Collectivités territoriales non-étatiques et droit international de la responsabilité. III - Collectivités territoriales non-étatiques et Europe : Hélène Ruiz Fabri, Le conseil de l’Europe et les collectivités infra-étatiques : peut-on parler de libertés locales ? ; Jean-Marc Thouvenin, Collectivités territoriales non-étatiques et Union européenne ; Patrick Daillier, Les collectivités territoriales non-étatiques sujets du droit international ?.
52104

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2002
Date d’édition
2002-01-01
Editeur
A. Pedone
Description
in-8, br., bon état, 208 p.

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