[Les Cinq Codes], RONDONNEAU (Louis)

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE, DES DÉLITS ET DES PEINES, ET LE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES JUDICIAIRE ; imprimés sur le texte des éditions officielles, Avec des notes qui indiquent, 1° la Concordance des articles dont le législateur a déterminé la relation ; 2° les Dates des Sénats-consultes, des Lois, des Décrets, des Avis du Conseil d’État, des Décisions et Circulaires ministérielles qui ont expliqué, changé ou modifié les dispositions des différents Codes ; 3° les Dates des arrêts de la Cour de Cassation qui ont fixé la Jurisprudence sur les dispositions les plus controversées de ces mêmes Codes. Terminé par une table générale, analytique, et alphabétique des matièresÉDITION STÉRÉOTYPE D’APRÈS LE PROCÉDÉ D’HÉRAN. SECOND TIRAGE., [REPRODUCTION DE L’ÉDITION DE 1810]

Keywords : Procédure civile Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Code civil Codes et répertoires