GUIDE DES DÉLAIS, Mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’application de la loi du 13 mars 1922
LOISEAU-ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS, Mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’application de la loi du 13 mars 1922
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1926
Editeur : Dalloz
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (coins émoussés avec mq.), bon état, int. frais, XXII-410 p.
Keywords : Procédure civile
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52007
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1926
- Date d’édition
- 1926-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (coins émoussés avec mq.), bon état, int. frais, XXII-410 p.
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