LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
DEVAUX (Jean)
LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Rousseau & Cie
Description : in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À GILBERT GIDEL, (br. cassé, couv. et dos insolés, timbre éditeur), int. frais, 63 p.
(Ref. 51806)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel
51806
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Rousseau & Cie
- Description
- in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À GILBERT GIDEL, (br. cassé, couv. et dos insolés, timbre éditeur), int. frais, 63 p.
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