LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
BEURDELEY (Marcel)
LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1928
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188 p.
Bonne thèse, avec un caractère scientifique plus marqué que beaucoup d’ouvrages de même nature publiés à cette époque. Elle contient des développements peu courants sur le rôle de la Cour de Cassation en cette matière, spécialement dans le contentieux des impôts indirects.
(Ref. 51783)
Tax included
Keywords : Droit administratif
Bonne thèse, avec un caractère scientifique plus marqué que beaucoup d’ouvrages de même nature publiés à cette époque. Elle contient des développements peu courants sur le rôle de la Cour de Cassation en cette matière, spécialement dans le contentieux des impôts indirects.
51783
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1928
- Date d’édition
- 1928-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188 p.
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