LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil
DAVID (Pierre)
LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934
Editeur : Arthur Rousseau & Cie
Description : in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. passée avec accrocs au dos, papier jauni), int. assez frais, 290 p.
Rare et captivante étude sur la responsabilité civile.
(Ref. 51731)
Tax included
Keywords : Droit civil Responsabilité civile
Rare et captivante étude sur la responsabilité civile.
51731
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau & Cie
- Description
- in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. passée avec accrocs au dos, papier jauni), int. assez frais, 290 p.
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