JEANCLOS (Yves)

L’ARBITRAGE EN BOURGOGNE ET EN CHAMPAGNE DU XIIe AU XVe SIÈCLE. Étude de l’influence du droit savant, de la coutume et de la pratique, Univ. de Dijon, Centre de Recherches historiques de la Faculté de droit et de science politique, t. III

Lieu d’édition : Dijon

Année d’édition : 1977

Editeur : Centre de Recherches historiques de la Faculté de droit et de science politique

Description : in-8, br., nombreux tableaux et cartes, (rares soulignures de couleur), bon état, X-[2 ff.]-349 p.

« L’ouvrage d’Y. Jeanclos mériterait un long compte rendu mais la part qu’y prennent les trois derniers siècles du moyen âge oblige le recenseur à se contenter de quelques rapides observations. C’est une étude clairement présentée et solidement étayée d’une institution juridique qui permet le règlement pacifique des différends, sans intervention d’une autorité́ judiciaire. L’arbitrage comprend deux éléments complémentaires : le compromis et la sentence. Les parties, au lieu de s’entendre directement entre elles (comme dans la transaction et la conciliation) « compromettent » pour désigner des arbitres ou des arbitrateurs (arbitralores) qui prononceront la sentence en un lieu et à une date clairement indiqués. Les arbitres « décident un droit et leur sentence n’est pas susceptible d’appel », tandis que les arbitrateurs « jugent en équité́ », c’est-à-dire sans être obligés de se conformer à des règles juridiques ; leurs sentences sont susceptibles d’un recours à un bonus vir. Le compromis prévoit aussi les contraintes imposées aux arbitres, les peines auxquelles s’exposerait la partie qui contreviendrait à l’exécution de la sentence et les garanties offertes par les adversaires. L’étude se fonde sur la confrontation de la théorie avec une documentation de plusieurs centaines d’actes bourguignons et champenois qui ont fait l’objet d’un traitement statistique résumé dans des tableaux et des graphiques. On retiendra qu’au Xe s. les ecclésiastiques formaient les deux tiers des compromettants et fournissaient la majorité́ des arbitres (archevêques 19 %, évêques 13,6 %, abbés 23,8 %). Le succès de l’arbitrage s’explique par des considérations religieuses (désir de paix, souci de charité) et surtout par des raisons pratiques : des frais moins élevés, une procédure plus rapide et plus facile à actionner puisque l’arbitrage permet d’éviter les conflits de compétence fréquents dans le système judiciaire médiéval » (George Pon, Cahiers de civilisation médiévale, n° Avril-juin/1979, p. 197).

Keywords : Droit ancien - Histoire du droit Régionalisme Arbitrage

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« L’ouvrage d’Y. Jeanclos mériterait un long compte rendu mais la part qu’y prennent les trois derniers siècles du moyen âge oblige le recenseur à se contenter de quelques rapides observations. C’est une étude clairement présentée et solidement étayée d’une institution juridique qui permet le règlement pacifique des différends, sans intervention d’une autorité́ judiciaire. L’arbitrage comprend deux éléments complémentaires : le compromis et la sentence. Les parties, au lieu de s’entendre directement entre elles (comme dans la transaction et la conciliation) « compromettent » pour désigner des arbitres ou des arbitrateurs (arbitralores) qui prononceront la sentence en un lieu et à une date clairement indiqués. Les arbitres « décident un droit et leur sentence n’est pas susceptible d’appel », tandis que les arbitrateurs « jugent en équité́ », c’est-à-dire sans être obligés de se conformer à des règles juridiques ; leurs sentences sont susceptibles d’un recours à un bonus vir. Le compromis prévoit aussi les contraintes imposées aux arbitres, les peines auxquelles s’exposerait la partie qui contreviendrait à l’exécution de la sentence et les garanties offertes par les adversaires. L’étude se fonde sur la confrontation de la théorie avec une documentation de plusieurs centaines d’actes bourguignons et champenois qui ont fait l’objet d’un traitement statistique résumé dans des tableaux et des graphiques. On retiendra qu’au Xe s. les ecclésiastiques formaient les deux tiers des compromettants et fournissaient la majorité́ des arbitres (archevêques 19 %, évêques 13,6 %, abbés 23,8 %). Le succès de l’arbitrage s’explique par des considérations religieuses (désir de paix, souci de charité) et surtout par des raisons pratiques : des frais moins élevés, une procédure plus rapide et plus facile à actionner puisque l’arbitrage permet d’éviter les conflits de compétence fréquents dans le système judiciaire médiéval » (George Pon, Cahiers de civilisation médiévale, n° Avril-juin/1979, p. 197).
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Data sheet

Lieu d’édition
Dijon
Année d’édition
1977
Date d’édition
1977-01-01
Editeur
Centre de Recherches historiques de la Faculté de droit et de science politique
Description
in-8, br., nombreux tableaux et cartes, (rares soulignures de couleur), bon état, X-[2 ff.]-349 p.

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