[Mélanges Loussouarn]

L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1994

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 416 p.

Recueil de Mélanges dans lequel on notera les articles de B. Ancel, Le transfert international des informations nécessaire à l’administration du droit privé ; B. Audit, L’arbitre, le juge et la Convention de Bruxelles ; J.-D. Bredin, À la recherche de l’« aequitas mercatoria » ; Cl. Champaud, Droit économique comparé et privatisation des économies administrées ; J. Foyer, Le contrat d’« electio juris » à la lumière de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; H. Gaudemet-Tallon, L’utilisation de règles de conflit à caractère substantiel dans les conventions internationales (l’exemple des Conventions de La Haye) ; Y. Lequette, De l’utilitarisme dans le droit international privé conventionnel de la famille ; P. Mayer, L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé ; B. Oppetit, Droit commun et droit européen ; J. Paillusseau, L’internationalisation du droit comptable français ; J. Schmidt, L’internationalisation du droit fiscal interne en raison de l’introduction de notions communautaires relevant du droit privé.
(Ref. 46669)
Tax included

Recueil de Mélanges dans lequel on notera les articles de B. Ancel, Le transfert international des informations nécessaire à l’administration du droit privé ; B. Audit, L’arbitre, le juge et la Convention de Bruxelles ; J.-D. Bredin, À la recherche de l’« aequitas mercatoria » ; Cl. Champaud, Droit économique comparé et privatisation des économies administrées ; J. Foyer, Le contrat d’« electio juris » à la lumière de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; H. Gaudemet-Tallon, L’utilisation de règles de conflit à caractère substantiel dans les conventions internationales (l’exemple des Conventions de La Haye) ; Y. Lequette, De l’utilitarisme dans le droit international privé conventionnel de la famille ; P. Mayer, L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé ; B. Oppetit, Droit commun et droit européen ; J. Paillusseau, L’internationalisation du droit comptable français ; J. Schmidt, L’internationalisation du droit fiscal interne en raison de l’introduction de notions communautaires relevant du droit privé.
46669

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1994
Date d’édition
1994-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 416 p.

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