LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 518 p.
Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
(Ref. 43119)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Cet ouvrage consiste en une mise à jour et le complément nécessaire de sa précédente étude des infractions aux lois sur les sociétés contenue dans Législation pénale en matière économique et financière éditée en 1959.
43119
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 518 p.
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