MERMILLOD (Louis)

ESSAI SUR LA NOTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS, Préface de Paul Roubier, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Lyon, série centrale, t. 48

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1954

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, intérieur frais), XII-280 p.

« Après un bref exposé des solutions admises par certains droits européens et par le droit conventionnel international auteur examine sur un plan la fois analytique et critique les solutions du droit positif français fondement juridique de la notion de concurrence déloyale conditions exercice et domaine de l’action en la matière sens et mesure des modifications qui pourraient être apportées aux solutions actuelles Il étudie ensuite les solutions du droit américain et décrit en particulier les positions de la Federal Trade Commission sur la question Pour Mermillod le droit français semble être montré sensible aux aspects déloyaux de la lutte commerciale plus tôt que le droit américain mais orientation actuelle de ce dernier tend le rapprocher des solutions du premier où la possibilité qui semble ouverte une réglementation plus complète du sujet dans le cadre de la législation internationale du droit unioniste de la propriété industrielle. »
(Ref. 40203)
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Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé

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« Après un bref exposé des solutions admises par certains droits européens et par le droit conventionnel international auteur examine sur un plan la fois analytique et critique les solutions du droit positif français fondement juridique de la notion de concurrence déloyale conditions exercice et domaine de l’action en la matière sens et mesure des modifications qui pourraient être apportées aux solutions actuelles Il étudie ensuite les solutions du droit américain et décrit en particulier les positions de la Federal Trade Commission sur la question Pour Mermillod le droit français semble être montré sensible aux aspects déloyaux de la lutte commerciale plus tôt que le droit américain mais orientation actuelle de ce dernier tend le rapprocher des solutions du premier où la possibilité qui semble ouverte une réglementation plus complète du sujet dans le cadre de la législation internationale du droit unioniste de la propriété industrielle. »
40203

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, intérieur frais), XII-280 p.

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