VERDIER (Jean-Maurice)
LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1955
Editeur : Rousseau et Cie
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, papier jauni), 354 p.
Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un "droit futur" dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
Keywords : Droit des obligations
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Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un "droit futur" dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
40202
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1955
- Date d’édition
- 1955-01-01
- Editeur
- Rousseau et Cie
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, papier jauni), 354 p.
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