LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
RODIÈRE (René) et alii
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1978
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, br., bon état, XV-438 p.
On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
(Ref. 38734)
Tax included
Keywords : Droit pénal - Procédure pénale
On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de "grands arrêts" consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
38734
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, br., bon état, XV-438 p.
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