LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’exécuter des décisions judiciaires - Responsabilités des communes du fait des attroupements
BÉNOIT (Francis-Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’exécuter des décisions judiciaires - Responsabilités des communes du fait des attroupements
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1946
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., bon état, 160 p.
Rare exemplaire de cette importante thèse, avec une partie très riche consacrée à la détermination du patrimoine public responsable tout particulièrement en cas de substitution d’une personne publique à une autre ou d’une collaboration de personnes publiques.
(Ref. 37913)
Tax included
Keywords : Droit administratif Responsabilité administrative
Si ce livre vous intéresse, contactez-nous
Rare exemplaire de cette importante thèse, avec une partie très riche consacrée à la détermination du patrimoine public responsable tout particulièrement en cas de substitution d’une personne publique à une autre ou d’une collaboration de personnes publiques.
37913
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1946
- Date d’édition
- 1946-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., bon état, 160 p.
No customer reviews for the moment.