BATAILLER (Francine)

LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1966

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 210 p.

Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.

Keywords : Conseil d'Etat

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Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.
37815

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1966
Date d’édition
1966-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 210 p.

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