FARJAT (Gérard)

L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1963

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, bon état , 544 p.

I. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notion d’Ordre... ; II. La réalisation de... ; 1. De la création jurisprudentielle... ; 2. Les techniques d’intervention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; III. La sanction... ; 1. La sanction de droit commun (l’Ordre public écon. et le régime des nullités) ; A. De la dénonciation de l’illicite ; B. Des résultats de la dénonciation ; C. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; IV. Les contradictions... ; 1. Les contradictions internes ; 2. Les contradictions externes.

Keywords : Droit civil

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I. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notion d’Ordre... ; II. La réalisation de... ; 1. De la création jurisprudentielle... ; 2. Les techniques d’intervention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; III. La sanction... ; 1. La sanction de droit commun (l’Ordre public écon. et le régime des nullités) ; A. De la dénonciation de l’illicite ; B. Des résultats de la dénonciation ; C. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; IV. Les contradictions... ; 1. Les contradictions internes ; 2. Les contradictions externes.
37501

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1963
Date d’édition
1963-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, bon état , 544 p.

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