LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
NIZARD (Lucien)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1962
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 294 p.
Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre : Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, page 1489).
(Ref. 37467)
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Keywords : Droit administratif Contentieux administratif
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Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre : Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, page 1489).
37467
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1962
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 294 p.
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