LE TRIBUNAL DES CONFLITS - JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS - JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, IX-210 p.
Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
(Ref. 37454)
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Keywords : Contentieux administratif
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Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.
37454
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, IX-210 p.
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