É. O. de la célébrissime loi du 28 Pluviôse an VIII qui réorganise l’administration locale, institue les Conseils de préfecture et dont le 2ème § de l’art. IV demeure toujours un régal à citer : "Le Conseil de préfecture prononcera… sur les difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l’administration concernant le sens ou l’exécution des clauses de leur marché ; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et du fait de l’administration". On soulignera que la majeure partie du texte est constituée d’un tableau des départements et des arrondissements communaux où figure notamment l’ancienne numérotation des départements intégrant les possessions extérieures (département de la Lys pour la Belgique, du Liamone pour l’Italie, du Léman pour la Suisse…) de telle sorte que l’Yonne avait le numéro 98 et non le numéro 89! Rare.