LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE, Principes et applications, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
LARNAUDE (Ferdinand)
LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE, Principes et applications, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1915
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, débr., (insolé, rares annotations au crayon), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 25 p.
Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
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Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1915
- Date d’édition
- 1915-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, débr., (insolé, rares annotations au crayon), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 25 p.
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