Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la
    Decree of the National Convention, dated the 11th day of Ventôse, year two of the French Republic, one and indivisible, concerning the seals affixed after the death of citizens whose heirs are the defenders of the Fatherland. Signed Gohier. Department of Nièvre, bulletin no. 2219
Édition :
    Nevers
Date :
    1793
    quarto, loose untrimmed sheet, clean and azure paper, 4 p.

Référence : 3639

15,00 €

Mots-clés : French Revolution - Original

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