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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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CHOLET (Christian) – L’ABORDAGE INTERNATIONAL, Compétence et conflit des lois

CHOLET (Christian)

L’ABORDAGE INTERNATIONAL, Compétence et conflit...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
MAULION (Paul) – DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites

MAULION (Paul)

DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER ...

Regular price 40,00 €

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GAUTIER (André) – DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME, Thèse, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit d’Aix

GAUTIER (André)

DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TR...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
AUBRUN (Henri) – LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER, Loi du 2 avril 1936, Loi du 9 avril 1936 et Convention internationale de Bruxelles, Préface de Georges Ripert

AUBRUN (Henri)

LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER, Loi du ...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
MICHON (Georges) – LES CONVENTIONS MARITIMES POSTALES DEVANT LE PARLEMENT FRANÇAIS

MICHON (Georges)

LES CONVENTIONS MARITIMES POSTALES DEVANT LE PA...

Regular price 45,00 €

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SCHWOB (Georges) – LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATION (Étude de Droit comparé et de Droit français), Thèse (Président : M. Percerou ; Suffragants : MM. Lévy-Ulmann, Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

SCHWOB (Georges)

LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATIO...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €
GRISOLLE (Auguste) – L’ALIÉNÉ NON INTERDIT, 3e éd.

GRISOLLE (Auguste)

L’ALIÉNÉ NON INTERDIT, 3e éd.

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
LENNEP (R. van) – PROJET DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L’ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL

LENNEP (R. van)

PROJET DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L’AR...

Regular price 20,00 €

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CREVOISIER (Fortuné) – LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des

CREVOISIER (Fortuné)

LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, C...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
BOUSSUS (Fernand) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE

BOUSSUS (Fernand)

LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANG...

Regular price 15,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Regular price 600,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Regular price 120,00 €

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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCC...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €
CÉSAR-BRU (Charles) – DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1889 (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

CÉSAR-BRU (Charles)

DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMME...

Regular price 70,00 €

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MAGNOL (Joseph) – DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DE SON RATTACHEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MAGNOL (Joseph)

DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DANS SES RAPP...

Regular price 20,00 €

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MANUEL (Henri) – DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substitués en matière civile

MANUEL (Henri)

DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substi...

Regular price 35,00 €

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COMBALDIEU (Raoul) – DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE

COMBALDIEU (Raoul)

DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE

Regular price 35,00 €

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MALRIC (Gabriel) – DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des articles 1505 à 1509 du Code civil), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

MALRIC (Gabriel)

DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des ...

Regular price 25,00 €

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VÉZINHET (Auguste) – DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ET QUELQUES AUTRES RAPPORTS JURIDIQUES, Thèse, Faculté de droit de Toulouse

VÉZINHET (Auguste)

DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ...

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BÉRARD (Victor) – GENÈVE ET LES TRAITÉS, t. I : 1589-1816, t. II : 1817 - 1921

BÉRARD (Victor)

GENÈVE ET LES TRAITÉS, t. I : 1589-1816, t. II ...

Regular price 30,00 €

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PACILLY (Georges) – LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

PACILLY (Georges)

LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

Regular price 60,00 €

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LOWELL (Abbott Lawrence) – LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par...

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ROUSSEAU (Henri) – LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

ROUSSEAU (Henri)

LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

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VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.

VAN DEN HEUVEL (J.)

DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BU...

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DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

DEJEAN (Oscar)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN ...

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VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de) – L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, Son passé, son présent, son avenir

VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de)

L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, Son passé, son présent...

Regular price 90,00 €

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ROMAN (René) – CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes législatifs - Circulaires ministérielles - Jurisprudence - Interprétation administrative - Doctrine, Avec la collaboration de Jean Nicolaÿ, André Toulemon et Maurice Vacher, Préface de Georges Ba

ROMAN (René)

CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes lé...

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TAUDIÈRE (H.) – LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2 JUILLET ET 7 NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2e éd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets

TAUDIÈRE (H.)

LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS ...

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PERIER (Arsène) – DES MARCHÉS DE FOURNITURES

PERIER (Arsène)

DES MARCHÉS DE FOURNITURES

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MINVIELLE (Géo) – LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT

MINVIELLE (Géo)

LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...

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GUIRAUD (A.) – ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE

GUIRAUD (A.)

ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE

Regular price 25,00 €

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LELOIR (Georges) – CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t. II]

LELOIR (Georges)

CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne...

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MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...

Regular price 180,00 €

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RIVIÈRE (H. F.) – DU COMMIS-VOYAGEUR ET DE SON PRÉPOSANT, Traité suivi d’un appendice sur les représentants de commerce

RIVIÈRE (H. F.)

DU COMMIS-VOYAGEUR ET DE SON PRÉPOSANT, Traité ...

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[Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports

[Association internationale de Droit pénal]

QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL,...

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MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, 3e éd.

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...

Regular price 30,00 €

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