MAULION (Paul) – DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites
MAULION (Paul) – DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites
    MAULION (Paul)
    DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites à la suite d’un abordage.
Édition :
    Rennes
Date :
    1899
    in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (ouvrage fané), VIII-190 p.

Référence : 53323

40,00 €

Mots-clés : Droit maritime, Droit des assurances

Nouvelles acquisitions

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