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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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NASSIF (Elie) – CAPITALISME OU COLLECTIVISME, L’alternative présente.

NASSIF (Elie)

CAPITALISME OU COLLECTIVISME, L’alternative pré...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €
[Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

[Colloque]

LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit jud...

Regular price 120,00 €

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DUCHANGE (Louis) – TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)

DUCHANGE (Louis)

TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Con...

Regular price 35,00 €

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[Mélanges Langrod] – POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Témoignages, Recherches : administratives, juridiques, historiques offerts par ses anciens élèves à l’occasion de son 65e anniversaire

[Mélanges Langrod]

POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Tém...

Regular price 70,00 €

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RÉAU (Roger) – TRAITÉ DE JURISPRUDENCE AUTOMOBILE (CODE DE LA ROUTE ANNOTÉ), Préface de M. le Vicomte de Rohan

RÉAU (Roger)

TRAITÉ DE JURISPRUDENCE AUTOMOBILE (CODE DE LA ...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €
CHRISTENSEN (Hans-Christian) – DISARMAMENT, A critical investigation, Introduction by Salvador de Madariaga and by Henri Brugmans, Les cahiers de Bruges, Recherches européennes 1959 - 1

CHRISTENSEN (Hans-Christian)

DISARMAMENT, A critical investigation, Introduc...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
SAYED (Abdulhay) – QUAND LE DROIT EST FACE À SON NÉANT, Le droit à l’épreuve de l’emploi de l’arme nucléaire, Préface de W. Michael Reisman

SAYED (Abdulhay)

QUAND LE DROIT EST FACE À SON NÉANT, Le droit à...

Regular price 35,00 €

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HUET (André) et KOERING-JOULIN (Renée) – DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, 2e éd. mise à jour, coll. Thémis / Droit privé

HUET (André) et KOERING-JOULIN (Renée)

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, 2e éd. mise à jour, ...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €
[Convention entre la France et la Sardaigne, divers] – ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 p.] ; Bulletin des lois n° 388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10

[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]

ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
[Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel] – ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS : Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n° 617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées colo

[Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel]

ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS : Le point du...

Regular price 60,00 €

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[Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon] – ENSEMBLE DE 14 BULLETINS DES LOIS : Mémoire envoyé à l’Assemblée nationale par M. Necker Directeur général des finances, 27 août 1789, [15 p.] ; Bulletin des lois de la Répu

[Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon]

ENSEMBLE DE 14 BULLETINS DES LOIS : Mémoire env...

Regular price 90,00 €

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[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers] – ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêté

[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers]

ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
[Constitution du 24 frimaire An VIII] – ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 335, Proclamation des Consuls de la République (n° 3460), 24 frimaire An VIII, [3 p.] ; Bulletin des lois de la République n° 340, Loi qui acc

[Constitution du 24 frimaire An VIII]

ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des...

Regular price 45,00 €

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[Organisation constitutionnelle des colonies] – BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]

[Organisation constitutionnelle des colonies]

BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la Rép...

Regular price 25,00 €

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[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]

[Projet de Code d’Instruction Criminelle]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du ...

Regular price 140,00 €

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[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [

[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]

ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois d...

Regular price 80,00 €

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LANG (Caroline) – L’AFFAIRE NICARAGUA / ÉTATS-UNIS DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Avant-propos Mohammed Bedjaoui, Préface de Brigitte Stern, Bibl. de droit international, t. 100

LANG (Caroline)

L’AFFAIRE NICARAGUA / ÉTATS-UNIS DEVANT LA COUR...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
DORSNER-DOLIVET (Annick) – CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CONDITION DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DANS L’HOMICIDE ET LES BLESSURES PAR IMPRUDENCE : À PROPOS DE LA CHIRURGIE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CLXXXVIII

DORSNER-DOLIVET (Annick)

CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CON...

Regular price 45,00 €

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HÄBERLI (Christian) – LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE, Avec des études de cas portant sur l’Algérie et le Ghana, Préface de Roy Preiswerk, Bibl. africaine et malgache, t. XXXI

HÄBERLI (Christian)

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE, Avec ...

Regular price 50,00 €

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VIRALLY (Michel) – L’O.N.U. D’HIER À DEMAIN

VIRALLY (Michel)

L’O.N.U. D’HIER À DEMAIN

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
BETTEMS (Denis) – LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES ÉTRANGÈRES, Droit applicable et responsabilité internationale, Thèse, Université de Lausanne - Faculté de droit

BETTEMS (Denis)

LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES É...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Regular price 1.000,00 €

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[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc

[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €
MARTIN (Michel L.) – RAISON DE CONSCIENCE ET RAISON D’ÉTAT : L’OBJECTION AU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE, Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t. XXXIX

MARTIN (Michel L.)

RAISON DE CONSCIENCE ET RAISON D’ÉTAT : L’OBJEC...

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CORRIGAN (E. Gerald) – THE TRILOGY OF CENTRAL BANKING IN A CONTEMPORARY SETTING ; REFLECTIONS ON THE REFORM PROCESS IN RUSSIA, Annual report, Federal reserve bank of New York

CORRIGAN (E. Gerald)

THE TRILOGY OF CENTRAL BANKING IN A CONTEMPORAR...

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[Revue] – TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol. 1, n° 2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition

[Revue]

TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol...

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Regular price Sale price 25,00 €
DAIGRE (Jean-Jacques) – DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL. Commentaire de la loi n° 93-1415 du 28 décembre 1993, Bulletin Joly, Avril 1994

DAIGRE (Jean-Jacques)

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIB...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €
MAINGUY (Daniel), DEPINCÉ (Malo) – DROIT DE LA CONCURRENCE, 2e éd.

MAINGUY (Daniel), DEPINCÉ (Malo)

DROIT DE LA CONCURRENCE, 2e éd.

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Regular price Sale price 15,00 €
MOUSSERON (Jean-Marc), RAYNARD (Jacques), FABRE (Régis), PIERRE (Jean-Luc) – DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Droit international de l’entreprise, 4e éd.

MOUSSERON (Jean-Marc), RAYNARD (Jacques), FABRE (Régis), PIERRE (Jean-Luc)

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Droit internat...

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MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel), VIDAL (Dominique) – GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Grands arrêts

MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel), VIDAL (Dominique)

GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Gran...

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AXWORTHY (Christopher S.) – THE UNIQUENESS OF CREDIT UNIONS, Banking & finance law review, vol. 2, n° 2, April 1988

AXWORTHY (Christopher S.)

THE UNIQUENESS OF CREDIT UNIONS, Banking & fina...

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HARFIELD (Henry) – LETTERS OF CREDIT

HARFIELD (Henry)

LETTERS OF CREDIT

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[Revue] – THE USE OF COMMERCIAL CREDITS BY DEVELOPING COUNTRIES FOR FINANCING IMPORTS OF CAPITAL GOODS, International monetary fund staff papers, Vol. XVII, n° 1

[Revue]

THE USE OF COMMERCIAL CREDITS BY DEVELOPING COU...

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CLARKE (John J.), BAILEY (Henry J.), YOUNG (Robert) – BANK DEPOSITS AND COLLECTION, 4th éd.

CLARKE (John J.), BAILEY (Henry J.), YOUNG (Robert)

BANK DEPOSITS AND COLLECTION, 4th éd.

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CAEIRO (António) – PRINCÍPIOS FUNDAMENTAIS DA REFORMA DO DIREITO DAS SOCIEDADES COMERCIAIS, Separata da revista « textos » do centro de estudos judiciários

CAEIRO (António)

PRINCÍPIOS FUNDAMENTAIS DA REFORMA DO DIREITO D...

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GOLDMAN (Berthold), FADLALLAH (Ibrahim), BLOCH (Pascale), ALTER (Michel), FOUCHARD (Philippe) – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année, n° 4

GOLDMAN (Berthold), FADLALLAH (Ibrahim), BLOCH (Pascale), ALTER (Michel), FOUCHARD (Philippe)

LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...

Regular price 15,00 €

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