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SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. CXLI

NEMERY (Jean-Claude)

DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...

Regular price 60,00 €

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AMAURY (Philippe) – DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE, L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIe République

AMAURY (Philippe)

DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LE...

Regular price 90,00 €

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BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

BERNARD (Paul)

LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF...

Regular price 160,00 €

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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

Regular price 75,00 €

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BERN (Philippe) – LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSITION, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CIX

BERN (Philippe)

LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...

Regular price 120,00 €

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BAROUD (Antoine) – LA SITUATION JURIDIQUE DES JOURNALISTES AU LIBAN, Préface de André Gervais

BAROUD (Antoine)

LA SITUATION JURIDIQUE DES JOURNALISTES AU LIBA...

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BASSO (Jacques) – LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DE 1860 À 1939, ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, Préface Louis Trotabas, Bibl. de droit public, t. LXXVII

BASSO (Jacques)

LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT ...

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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)

LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...

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DELCROS (Bertrand) – L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII

DELCROS (Bertrand)

L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...

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DAUMARD (Jacques) – LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE, Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII

DAUMARD (Jacques)

LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA ...

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CHAVANON (Christian) – ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

CHAVANON (Christian)

ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...

Regular price 240,00 €

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RASY (Douc) – LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA FAUTE DE SERVICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. XLIII

RASY (Douc)

LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA...

Regular price 140,00 €

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CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

CATHALA (Thierry)

LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...

Regular price 170,00 €

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COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

COLSON (Jean-Philippe)

L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...

Regular price 150,00 €

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EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

EMERI (Claude)

DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉG...

Regular price 90,00 €

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WOLFF (Gérard) – LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXX

WOLFF (Gérard)

LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges V...

Regular price 30,00 €

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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC

GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)

RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...

Regular price 70,00 €

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HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

HEYMANN (Arlette)

LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...

Regular price 80,00 €

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GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

GOUR (Claude-Gilles)

LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...

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MESTRE (Jean-Louis) – UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME : LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t. CXXI

MESTRE (Jean-Louis)

UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉG...

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MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

MAESTRE (Jean-Claude)

LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS...

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MARTIN-PANNETIER (Andrée) – ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LXIII

MARTIN-PANNETIER (Andrée)

ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...

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MAZÈRES (Jean-Arnaud) – VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. XLVII

MAZÈRES (Jean-Arnaud)

VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBL...

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LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS EN ANGLETERRE, Préface de Charles Eisenmann, Université de Paris, Faculté de Droit, Thèse pour le doctorat

LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...

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LAVIALLE (Christian) – L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉCUTOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. CXVIII

LAVIALLE (Christian)

L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉ...

Regular price 140,00 €

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[Mélanges Béguin] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTUALITÉ

[Mélanges Béguin]

ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTU...

Regular price 45,00 €

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[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LVIII (2008), Avant-propos de Michel Grimaldi

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LV...

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LAFORCE (Adrien) – LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES

LAFORCE (Adrien)

LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Regular price 200,00 €

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LOYRETTE (Jean) – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique des O. P. A. et des O. P. E.

LOYRETTE (Jean)

LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...

Regular price 25,00 €

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DECUGIS (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

DECUGIS (Henri)

TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

Regular price 90,00 €

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TROCHU (Général) – L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY DE LA SEINE, Introduction et conclusion par Le Général Trochu, Éd. renfermant les débats dans leur complet augmentée de nouveaux documents suivie de pièces justificatives et du testament du

TROCHU (Général)

L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY ...

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PUISOYE (Jacques) – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la juridiction administrative et pratique de la procédure contentieuse, Préface de Pierre Landron, coll. La vie moderne et le droit

PUISOYE (Jacques)

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...

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GREFFE (Pierre) et CASALONGA (Alain) – TRAITÉ DES DESSINS ET DES MODÈLES, ÉTUDE DES LÉGISLATIONS EN FRANCE ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS, Préface de E. Pilon, 2e éd.

GREFFE (Pierre) et CASALONGA (Alain)

TRAITÉ DES DESSINS ET DES MODÈLES, ÉTUDE DES LÉ...

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[Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA

[Mélanges Catala]

LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE,...

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[Mélanges Neau-Leduc] – ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE NEAU-LEDUC, Le juriste dans la cité

[Mélanges Neau-Leduc]

ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE NEAU-LEDUC, Le ...

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