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SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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DELACOURTIE (E.) – ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage de l’enseignement secondaire spécial

DELACOURTIE (E.)

ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conf...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
GIDE, LOYRETTE, NOUEL – BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS, 20ème année, NUMÉRO SPÉCIAL, Avril 1970 : LOIS DU 24 JUILLET 1966 ET DÉCRETS D’APPLICATION, textes à jour au 30 avril 1970

GIDE, LOYRETTE, NOUEL

BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS, 20...

Regular price 10,00 €

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BRUYSSEL (Ernest van) – LA VIE SOCIALE, coll. Bibl. de philosophie scientifique

BRUYSSEL (Ernest van)

LA VIE SOCIALE, coll. Bibl. de philosophie scie...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
[Colloque] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXXI, 1983

[Colloque]

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...

Regular price 45,00 €

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[Colloque - Histoire du droit] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976

[Colloque - Histoire du droit]

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
MATHIJSEN (Petrus Servatius Renoldus Franciscus) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, UNE ÉTUDE DES SOURCES

MATHIJSEN (Petrus Servatius Renoldus Franciscus)

LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
TESAURO (Carlo Antonio) – DE PŒNIS ECCLESIASTICIS PRAXIS ABSOLUTA ET UNIVERSALIS

TESAURO (Carlo Antonio)

DE PŒNIS ECCLESIASTICIS PRAXIS ABSOLUTA ET UNIV...

Regular price 180,00 €

Regular price Sale price 180,00 €
SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, années 1848, 1849, 1850

SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.)

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème ...

Regular price 20,00 €

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RICHARD-PRASSINOS (Marguerite) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES ET LA SOLUTION DES CONFLITS DANS CETTE MATIÈRE (Étude de droit comparé et de droit international privé)

RICHARD-PRASSINOS (Marguerite)

LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES P...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
ARMILHON – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS : Pièces nécessaires, Diverses formes des contrats de mariage, avantage et inconvénients, coll. La vie juridique

ARMILHON

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARI...

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LEROY (Pierre) – LA RÉDUCTION DES LOYERS COMMERCIAUX & LEUR AJUSTEMENT À LA “VALEUR LOCATIVE ÉQUITABLE”, LOI DU 12 JUILLET 1933, COMMENTAIRE PRATIQUE À L’USAGE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIÉTAIRES

LEROY (Pierre)

LA RÉDUCTION DES LOYERS COMMERCIAUX & LEUR AJUS...

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SIMON (Georges) – COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1937 ET DU DÉCRET-LOI DU 25 AOÛT 1937 TENDANT À MODIFIER ET À COMPLÉTER LES LOIS DES 29 JUIN 1935 ET DU 9 JANVIER 1936 RELATIVES AU RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERC

SIMON (Georges)

COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU ...

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POTTIER (A.) – DES ÉMISSION & INTRODUCTIONS FINANCIÈRES, commentaire de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907 et du décret du 27 février 1907

POTTIER (A.)

DES ÉMISSION & INTRODUCTIONS FINANCIÈRES, comme...

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REULOS (Alexandre) – CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1er NOVEMBRE 1927, LOCAUX D’HABITATION, LOCAUX PROFESSIONNELS, PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

REULOS (Alexandre)

CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1...

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GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand) – CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MO

GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand)

CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L...

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[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES

[Décret]

DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...

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THIBAULT (Fabien) – DE LA SOLIDARITÉ EN MATIÈRE D’AMENDES

THIBAULT (Fabien)

DE LA SOLIDARITÉ EN MATIÈRE D’AMENDES

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WEISS (André) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. I : DE LA NATIONALITÉ, t. II : LE DROIT DE L’ÉTRANGER [mq. les t. III à V]

WEISS (André)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATI...

Regular price 50,00 €

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DEGLOS (A.) et VENIÈRE (A.) – GUIDE PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ, Procédure, Formules, Frais, 3e éd.

DEGLOS (A.) et VENIÈRE (A.)

GUIDE PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ, Procédure, For...

Regular price 15,00 €

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MAURIAC (Jean) – MORT DU GÉNÉRAL DE GAULLE

MAURIAC (Jean)

MORT DU GÉNÉRAL DE GAULLE

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BAETS (Hermann de) – DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Lecture faite à la Conférence française du Jeune Barreau de Gand le 2 mai 1888

BAETS (Hermann de)

DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Lecture faite à la...

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CARTERON (Le Capitaine) – LES ANCIENNES AMBITIONS MARITIMES & COLONIALES DE LA MAISON DE HOHENZOLLERN, LES TENTATIVES DU GRAND-ÉLECTEUR (Étude d’Histoire Diplomatique)

CARTERON (Le Capitaine)

LES ANCIENNES AMBITIONS MARITIMES & COLONIALES ...

Regular price 25,00 €

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GRAND D’ESNON (Jérôme) – LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

GRAND D’ESNON (Jérôme)

LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Regular price 10,00 €

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CHRISTOPHLE (F.) – DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

CHRISTOPHLE (F.)

DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

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GOLOVINE (Ivan) – SCIENCE DE LA POLITIQUE

GOLOVINE (Ivan)

SCIENCE DE LA POLITIQUE

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BLANPAIN DE SAINT MARS (G.) – LES COMMUNES ET L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, Les cahiers administratifs n° 18

BLANPAIN DE SAINT MARS (G.)

LES COMMUNES ET L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, Les ca...

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SOUBIES (Albert) et CARETTE (Ernest) – LES RÉPUBLIQUES PARLEMENTAIRES

SOUBIES (Albert) et CARETTE (Ernest)

LES RÉPUBLIQUES PARLEMENTAIRES

Regular price 75,00 €

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BETTELHEIM (Charles) et FRÈRE (Suzanne) – UNE VILLE FRANÇAISE MOYENNE, AUXERRE EN 1950, Étude de structure sociale et urbaine, coll. cahiers de la fondation nationale des sciences politiques n° 17

BETTELHEIM (Charles) et FRÈRE (Suzanne)

UNE VILLE FRANÇAISE MOYENNE, AUXERRE EN 1950, É...

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DESSERTEAUX (Fernand) – DE L’ACQUISITION DE L’HÉRÉDITÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FILS OU DE L’ESCLAVE D’AUTRUI (2 articles)

DESSERTEAUX (Fernand)

DE L’ACQUISITION DE L’HÉRÉDITÉ PAR L’INTERMÉDIA...

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[RHD] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, troisième année 1879

[RHD]

NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ...

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CADORET (Jean) – DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DES MALADIES CONTAGIEUSES, législation, doctrine, jurisprudence, formulaire, loi du 7 juillet 1933 sur la tuberculose des bovidés

CADORET (Jean)

DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DES MALADIES CONTAGI...

Regular price 25,00 €

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RODIÈRE (A.) – ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e livraison

RODIÈRE (A.)

ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e liv...

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ROCHE (Jean) et POUILLE (André) – LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Mémentos Dalloz

ROCHE (Jean) et POUILLE (André)

LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Mémentos Dalloz

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FORGES (Jean-Michel de) – DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle

FORGES (Jean-Michel de)

DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle

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CASTILLON (Jules) – MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8e éd.

CASTILLON (Jules)

MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAI...

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BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Précis Domat

BOULOUIS (Jean)

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...

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