GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand) – CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MO
GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand) – CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MO
    GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand)
    CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
Édition :
    Paris
Date :
    1927
    , br., (première de couverture manquante), 330 p.

Référence : 6302

10,00 €

Mots-clés : Droit des biens

Nouvelles acquisitions

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