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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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DEBY-GÉRARD (France) – LE RÔLE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DANS LE RÈGLEMENT DES RAPPORTS INTERNATIONAUX, Bibl. de droit international privé, vol. XVI

DEBY-GÉRARD (France)

LE RÔLE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DANS LE RÈGLEMEN...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
DESBOIS (Henri), FRANÇON (André) et KEREVER (André) – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

DESBOIS (Henri), FRANÇON (André) et KEREVER (André)

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTE...

Regular price 120,00 €

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HOCHEPIED (Jean-Pierre de) – LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIÉTÉS ET DES ACTIONNAIRES, Préface de Charles Rousseau, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques

HOCHEPIED (Jean-Pierre de)

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIÉTÉS ET DES ...

Regular price 120,00 €

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GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LE PLURALISME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : RICHESSES ET FAIBLESSES, (Le funambule et l’arc-en-ciel), Cours général

GAUDEMET-TALLON (Hélène)

LE PLURALISME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : RI...

Regular price 45,00 €

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CHEVALLIER (Jean-Yves) – FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXXXII

CHEVALLIER (Jean-Yves)

FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENT...

Regular price 60,00 €

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MASSOL (M.) – PRINCIPE RATIONNEL DE LA RÈGLE CATONIENNE En droit romain et en droit français

MASSOL (M.)

PRINCIPE RATIONNEL DE LA RÈGLE CATONIENNE En dr...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
LABOULAYE (Édouard) – HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCIDENT

LABOULAYE (Édouard)

HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCI...

Regular price 180,00 €

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MILHAUD (Léon) – LA MISSION DU JUGE DE PAIX Quant aux déclarations de nationalité ou de la facilité d’accéder à la qualité de français par simple déclaration devant le juge de paix, Avec le formulaire officiel

MILHAUD (Léon)

LA MISSION DU JUGE DE PAIX Quant aux déclaratio...

Regular price 25,00 €

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THIBAULT (Eman) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique des lois des 17 mars et 1er avril 1909

THIBAULT (Eman)

DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
PERCEROU (Jean) – LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Étude de droit français et de droit comparé (Première et deuxième parties), (Extrait de la Nouvelle Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 et 4 , année 1905)

PERCEROU (Jean)

LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...

Regular price 30,00 €

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PERCEROU (Jean) – LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Étude de droit français et de droit comparé (Première et deuxième parties), (Extrait de la Nouvelle Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 et 4 , année 1905), t. II : Faillite et liquidation

PERCEROU (Jean)

LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...

Regular price 40,00 €

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HOOGHE (Adolphe d’) – DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés ave

HOOGHE (Adolphe d’)

DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Comme...

Regular price 35,00 €

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PAEPE (Polydore de) – ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE

PAEPE (Polydore de)

ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE

Regular price 45,00 €

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DUVERGER (A.) – L’ATHÉISME ET LE CODE CIVIL

DUVERGER (A.)

L’ATHÉISME ET LE CODE CIVIL

Regular price 50,00 €

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KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES

KOENIGSWARTER (Louis J.)

SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...

Regular price 60,00 €

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GLASSON (Ernest) – LE DROIT DE SUCCESSION AU MOYEN ÂGE

GLASSON (Ernest)

LE DROIT DE SUCCESSION AU MOYEN ÂGE

Regular price 40,00 €

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BELLET (Charles) – EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTE XVI DU 2e CARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE

BELLET (Charles)

EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE...

Regular price 45,00 €

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TYPALDO-BASSIA (Athanasios) – LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS (Étude de Droit coutumier), Avec une préface de M. Ludovic Beauchet

TYPALDO-BASSIA (Athanasios)

LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...

Regular price 25,00 €

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LABRIT (Jean) – LES GRAMONT, Souverains de Bidache, et l’Histoire du Droit

LABRIT (Jean)

LES GRAMONT, Souverains de Bidache, et l’Histoi...

Regular price 25,00 €

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LEMARIGNIER (Jean-François) – RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONTIÈRES FÉODALES, Travaux et mémoires de l’Université de Lille, Nouvelle série, Droit et lettres t. XXIV

LEMARIGNIER (Jean-François)

RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONT...

Regular price 60,00 €

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SINAÏSKI (Vasilii) – LA CITÉ QUIRITAIRE. De l’origine de l’histoire agraire, de l’histoire du droit de la Rome ancienne et de ses institutions religieuses et guerrières

SINAÏSKI (Vasilii)

LA CITÉ QUIRITAIRE. De l’origine de l’histoire ...

Regular price 35,00 €

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ZIMMERN (M.) – TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. Étie

ZIMMERN (M.)

TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE P...

Regular price 90,00 €

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GAVET (G.) – SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS, Manuel de bibliographie historique

GAVET (G.)

SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...

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GOGUILLOT (Paul-Émile) – LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentaire mis en tableaux synoptiques accompagné des tarifs des greffiers, huissiers & droits d’enregistrement, Suivi de modèles d’états de frais, Précédé d’une préface de Raymond Poincaré

GOGUILLOT (Paul-Émile)

LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentai...

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BUCHÈRE (Ambroise) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces valeurs

BUCHÈRE (Ambroise)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’...

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COLLART (Jules) – DES CESSIONS D’OFFICES

COLLART (Jules)

DES CESSIONS D’OFFICES

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GLASSON (Ernest) – MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Institut de France

GLASSON (Ernest)

MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS E...

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BOUISSOU (Louis) – L’AVEUGLE AU POINT DE VUE SOCIAL ET JURIDIQUE, 2e éd.

BOUISSOU (Louis)

L’AVEUGLE AU POINT DE VUE SOCIAL ET JURIDIQUE, ...

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CARBONNIER (Jean) – LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCiv. de 1937, p. 281-314

CARBONNIER (Jean)

LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCi...

Regular price 12,00 €

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HÉMARD (Jean) – LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue trimestrielle de droit civil, Extrait

HÉMARD (Jean)

LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue...

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ANGELESCO (Alexandre C.) – LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue

ANGELESCO (Alexandre C.)

LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
VINCENT (Jean) – LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (Deuxième édition refondue et mise à jour)

VINCENT (Jean)

LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (D...

Regular price 30,00 €

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BUTTGENBACH (André) – LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS DE COMMAND EN DROIT CIVIL ET EN DROIT FISCAL

BUTTGENBACH (André)

LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...

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POULHIÈS (Pierre) – UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13 juillet 1925

POULHIÈS (Pierre)

UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’artic...

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ROQUIÈRE (Octave) – ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841

ROQUIÈRE (Octave)

ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
LE ROUX (Louis) – LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

LE ROUX (Louis)

LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

Regular price 25,00 €

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