Édition - Collection de la Faculté Jean Monnet

JÈZE Gaston – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française, Présentation de Gilbert ORSONI, Collection de la Faculté Jean Monnet

JÈZE Gaston

COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de...

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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décembre 1946) Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON Collection de la Faculté Jean Monnet

MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...

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ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907) annotées et indexées Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN A

ROLIN (Frédéric)

CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...

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JÈZE (Gaston) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française Réimpression de l’éd. de 1931 chez Marcel Giard Présentation de Gilbert ORSONI, Coll. de la Faculté Jean Monnet

JÈZE (Gaston)

COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et d...

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JAPIOT (René) – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909) Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau Collection de la Faculté Jean Monnet

JAPIOT (René)

DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Es...

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CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, legs) Réimpression de la 3e éd. de 1927 chez Dalloz Avant-propos de Denis MAZEAUD, Coll. de la Faculté Jean Monnet

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DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...

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DARESTE (Rodolphe) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE OU TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION Réimpression de la 1re éd. de 1862 chez Larose & Forcel Présentation par Benoît PLESSIX, « La Justice administrative de Rodolphe Dareste », Avant-pr

DARESTE (Rodolphe)

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE OU TRAITÉ ...

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CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire Préface de Marcel WALINE Réimpression de l’éd. de 1954 chez L.G.D.J. [thèse], coll. de la Faculté Jean Monnet

CHAPUS (René)

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...

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CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet

CORNU (Gérard)

ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...

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TEISSIER (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet Réimpression de l’éd. de 1906 chez Paul Dupont, coll. de la Faculté Jean Monnet

TEISSIER (Georges)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...

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