Collection: Archives
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BLUMANN (Claude)
LA RENONCIATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
BRETTON (Philippe)
L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DES LIBERTÉS ES...
Prix habituel 160,00 €Prix habituelPrix promotionnel 160,00 €Épuisé -
CHARNAY (Jean-Paul)
LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARL...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
CHARLES (Hubert)
“ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
DÉNOYER (Jean-François)
L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Ge...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
DELVOLVÉ (Pierre)
LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 €Épuisé -
DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
COTTERET (Jean-Marie)
LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
DUBOUIS (Louis)
LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDEN...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
DUBISSON (Michel)
LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNI...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
DREVET (Paul)
LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
DOUENCE (Jean-Claude)
RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’AD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LAMARQUE (Jean)
RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
FAVOREU (Louis)
DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Pr...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
WIENER (Céline)
RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MIN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
GARREAU (Roger)
LE “LOCAL GOVERNMENT” EN GRANDE-BRETAGNE, Préfa...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
DI MALTA (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Pr...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 €Épuisé -
GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
GILLI (Jean-Paul)
LA CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, Es...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
JACQUOT (Henri)
LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-p...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
KLEIN (Claude)
LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
KORNPROBST (Bruno)
LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
LACHAUME (Jean-François)
LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTOI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
MONTAGNIER (Gabriel)
LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, Préface de Raymond...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 €Épuisé -
MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 €Épuisé -
MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
DI QUAL (Lino)
LA COMPÉTENCE LIÉE, Préface de Roland Drago, Bi...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 €Épuisé -
LANDON (Pierre)
HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVO...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
LOSCHAK (Danièle)
LE RÔLE POLITIQUE DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
LEFÉBURE (Marcus)
LE POUVOIR D’ACTION UNILATÉRALE DE L’ADMINISTRA...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé