-
[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], CROZE (Hervé)
RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], DECOCQ (Georges)
ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe)
LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUV...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], DJERMAKLI (Negib)
LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET D...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise)
LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 J...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étu...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel)
SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DRO...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire)
LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie)
LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la directi...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], NICOLAS (Emeric)
LE PRINCIPE D’ASSIMILATION DES INVESTISSEURS AU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues)
LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pou...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], PONCE (Christophe)
ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], REMY (Philippe)
DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri)
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie)
LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doct...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane)
LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], SOUSI (Gérard)
L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOC...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard)
LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doct...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline)
LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric)
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille)
LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSA...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
Prix habituel 500,00 €Prix habituel -
[Traité de Maastricht]
TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 7 FÉVRIE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Traité de Neuilly]
PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA F...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA F...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LV...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI /...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
JOURNÉES BELGES DE LOUVAIN, BRUXELLES ET BRUGES...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1.jpg?v=1766943093&width=533)
![[Thèse non publiée], CROZE (Hervé) – RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESSUEL FRANÇAIS](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45642-1.jpg?v=1766943102&width=533)
![[Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45684-1.jpg?v=1766943159&width=533)
![[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42277-1.jpg?v=1766940384&width=533)
![[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42279-1.jpg?v=1766940389&width=533)
![[Thèse non publiée], DJERMAKLI (Negib) – LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET DROIT SYRO-ÉGYPTIEN, Thèse de Doctorat](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45693-1.jpg?v=1766943176&width=533)
![[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45694-1.jpg?v=1766943180&width=533)
![[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42282-1.jpg?v=1766940397&width=533)
![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1.jpg?v=1766943090&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1766943118&width=533)
![[Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45698-1.jpg?v=1766943188&width=533)
![[Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45633-1.jpg?v=1766943087&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Thèse non publiée], NICOLAS (Emeric) – LE PRINCIPE D’ASSIMILATION DES INVESTISSEURS AUX CONSOMMATEURS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS. Contribution à une théorie de l’assimilation juridique](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45655-1.jpg?v=1766943126&width=533)
![[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues) – LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42278-1.jpg?v=1766940386&width=533)
![[Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55237-1.jpg?v=1766959202&width=533)
![[Thèse non publiée], REMY (Philippe) – DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42281-1.jpg?v=1766940395&width=533)
![[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri) – LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppeti](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45666-1.jpg?v=1766943142&width=533)
![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1.jpg?v=1766943170&width=533)
![[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45638-1.jpg?v=1766943096&width=533)
![[Thèse non publiée], SOUSI (Gérard) – L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45653-1.jpg?v=1766943124&width=533)
![[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45685-1.jpg?v=1766943163&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, (Président : Andr](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51094-1.jpg?v=1766948857&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, Président : André](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45677-1.jpg?v=1766943151&width=533)
![[Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45703-1.jpg?v=1766943193&width=533)
![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1.jpg?v=1766943198&width=533)
![[Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50989-1.jpg?v=1766948573&width=533)
![[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) – ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales : RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41973-1.jpg?v=1766939787&width=533)
![[Traité de Maastricht] – TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 7 FÉVRIER 1992 À MAASTRICHT](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16361-1.jpg?v=1766918036&width=533)
![[Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14716-1_4fc915c3-7f08-44cf-a415-b12dd68220e7.jpg?v=1766916881&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41578-1.jpg?v=1766939268&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4264-1.jpg?v=1766961453&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LVIII (2008), Avant-propos de Michel Grimaldi](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53872-1.jpg?v=1766956187&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI / Aix-en-Provence](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36217-1.jpg?v=1766934485&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES BELGES DE LOUVAIN, BRUXELLES ET BRUGES (1er-5 juin 1955), t. IX](http://memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33785-1.jpg?v=1766932586&width=533)
