VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
    VAN DEN HEUVEL (J.)
    DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
Édition :
    Bruxelles - Paris
Date :
    1884
    in-8, demi-basane à coins brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, rel. au nom de « Guillouard », tr. sup. dorée, ENVOI DE L’AUTEUR, couv. cons., (qq. rousseurs et de très rares et discrètes annotations au crayon), ouvrage en bon état, IV-358 p.
    L’ouvrage tente à montrer « la solidarité intime qui existe, au point de vue de leur situation juridique, entre les différentes associations scientifiques, littéraires, religieuses, politiques, d’agrément et de bienfaisance. Et prouver que toute atteinte à la liberté d’association, inscrites dans la plupart des constitutions modernes, conduit nécessairement à la restriction arbitraire des droits individuels. »

Référence : 53288

80,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Droit comparé

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