[Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports
[Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports
    [Association internationale de Droit pénal]
    QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports
Édition :
    Paris
Date :
    1937
    2 vol. in-8, br., (ouvrage fané, dos insolé, des annotations à l’encre), int. frais, 705 p.
    Ce quatrième congrès aborde les questions suivantes : 1. De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale ? 2. De l’échange international des renseignements concernant les antécédents judiciaires des inculpés. 3. Est-il désirable que les juges puissent retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d’une disposition légale (Nullum delictum sine lege). 4. Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l’information préalable ? 5. Quel doit être le rôle du juge dans l’exécution des peines et des mesures de sûreté ?

Référence : 53263

45,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher