ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
    ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
    DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
Édition :
    Paris
Date :
    1938
    in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496 p.
    Un des tout premiers ouvrages spécifiquement consacré au droit pénal des sociétés conçu de manière positiviste.

Référence : 52936

60,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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