DAVID (Pierre) – LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil
DAVID (Pierre) – LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil
    DAVID (Pierre)
    LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 1384, § 1, du Code Civil
Édition :
    Paris
Date :
    1934
    in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. passée avec accrocs au dos, papier jauni), int. assez frais, 290 p.
    Rare et captivante étude sur la responsabilité civile.

Référence : 51731

80,00 €

Mots-clés : Droit civil, Responsabilité civile

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