PERREAU (Bernard) – DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préface de M. J. -A. Roux
PERREAU (Bernard) – DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préface de M. J. -A. Roux
    PERREAU (Bernard)
    DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préface de M. J. -A. Roux
Édition :
    Paris
Date :
    1926
    in-8, br., non massicoté, sous jacquette plastique, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée et partiellement arrachée, coins et bords émoussés), int. assez frais, X-372 p.
    Œuvre d’un « penseur », comme le souligne J.-A. Roux dans sa préface, Perreau, dans cet ouvrage malheureusement assez peu cité, tente d’élaborer une théorie générale de la qualification. Son argumentation tient en 4 parties : De la notion de qualification en matière criminelle ; Du pouvoir de statuer sur la qualification ; Des faits et circonstances susceptibles d’influer sur le qualification ; Des rapports de la qualification avec la compétence, la chose jugée et la prescription.

Référence : 51029

120,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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