VILLARGUES (Rolland de) – CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avo
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    VILLARGUES (Rolland de)
    CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avoués, Greffiers, Huissiers, Commissaires-priseurs, Commissaire de police, annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis du Conseil d’État, arrêts de la Cour de cassation, contenant les tarifs des frais en matières civile et criminelle également annotés et du Code des lois sur la presse et des lois sur le police de la médecine et de la pharmacie interprétés par la jurisprudence et la doctrine
Édition :
    Paris
Date :
    1873
    in-8, br., couv. muette, (couv. insolé), 132 p.

Référence : 50846

25,00 €

Mots-clés : Conseil d'Etat

Nouvelles acquisitions

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