VULSON (Marc de) – TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
VULSON (Marc de) – TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
VULSON (Marc de) – TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
    VULSON (Marc de)
    TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
Édition :
    Toulouse
Date :
    1753
    in-4, veau blond, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, (ors passés, coiffes affaissées, coins émoussés avec des mq.), intérieur frais, [3 ff.]-VI-370 p.
    (Dupin n° 1557). Traité écrit à la fin du XVIIe siècle sous la forme de dissertations sur des questions dans la matière très controversée de savoir comment une personne qui a été chargée par testament d’assurer la distribution de biens successoraux dans une famille doit s’acquitter de cette obligation. C’est notamment le régime du fideicommis qui est étudié et plus généralement celui des “substitutions". La présente édition a été complétée par un avocat toulousain, Sudre, d’arrêts du Parlement de Toulouse. Manque à Cujas.

Référence : 42503

240,00 €

Mots-clés : Droit notarial

Nouvelles acquisitions

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