TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ANNUAIRE 1972-1973 – La Mémoire du Droit

Nouvelles acquisitions

AGULHON (Albert) – MANUEL PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION

AGULHON (Albert)

MANUEL PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION

Prix habituel 30,00 €

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ALEXANDROFF (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS, (Extrait du Traité des Sociétés des Juris-Classeurs, fasc. 106 à 111), Principes généraux, Nature des obligations, Émission et souscription des obligations, Obligat

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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉM...

Prix habituel 40,00 €

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ANDRÉ (Léonce) – TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon

ANDRÉ (Léonce)

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Prix habituel 45,00 €

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ANDRÉ (Louis) – LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ou répressives de la récidive, Préface de Louis Barthou

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Prix habituel 50,00 €

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ANSART (Pierre) – IDÉOLOGIES, CONFLITS ET POUVOIR, coll. Sociologie d’aujourd’hui

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Prix habituel 45,00 €

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ANTONINI (P.) – LE SERMENT

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Prix habituel 50,00 €

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APPLETON (Jean) – LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES

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Prix habituel 140,00 €

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ARDENNE DE TIZAC (G. d’) – LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l’administration de la justice criminelle

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Prix habituel 15,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 40,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, [t. III (Servitudes, Hypothèques, 6e éd.), VI (Petits contrats, Responsabilité, 6e éd.), VIII (Régimes matrimoniaux, 6e éd.) et XI (Donations, 5e éd.

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

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Prix habituel 90,00 €

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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

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Prix habituel 400,00 €

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AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii – DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suite), Privilèges, Hypothèque, par Paul Esmein et André Ponsard, 7e éd.

AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii

DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suit...

Prix habituel 30,00 €

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AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel) – LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)

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Prix habituel 90,00 €

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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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Prix habituel 80,00 €

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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément

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BARAV (Ami) – JUDICIAL ENFORCEMENT AND IMPLEMENTATION OF EUROPEAN UNION LAW, Preface by Allan Rosas, coll. European Union Law

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BARROT (Robert), NICOURT (N. [Bernard]) – LE LIEN DE CAUSALITÉ, Actualités médico-légales de réparation du dommage corporel, vol. IV, coll. de médecine légale et de toxicologie médicale, n° 132

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BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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Prix habituel 170,00 €

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BEAUCHET (Ludovic) – HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ DE LA RÉPUBLIQUE ATHÉNIENNE, Le Droit de la Famille (t. I & II), Le Droit de Propriété (t. III), Le Droit des Obligations (t. IV)

Épuisé

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Prix habituel 180,00 €

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BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE antérieures au XVIe siècle, Textes et documents avec notes et dissertations. Première Partie : Coutumes et Styles (4 vol.) ; Seconde Partie : Recherches sur les Juridictions

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Prix habituel 420,00 €

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BELLESCIZE (Ramu de) – LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. Systèmes

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LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. Sys...

Prix habituel 10,00 €

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BENOID (M.) – TRAITÉ ET MANUEL SYNTHÉTIQUES ET PRATIQUES DES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE

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TRAITÉ ET MANUEL SYNTHÉTIQUES ET PRATIQUES DES ...

Prix habituel 45,00 €

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BÉRARD (André) – PRIX DE REVIENT DANS LA CULTURE, Institut scientifique de recherches économiques et sociales, Mémoires et enquêtes, t. III

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Prix habituel 35,00 €

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BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – DROIT DES ASSURANCES, 6e éd.., coll. Mementos Dalloz

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DROIT DES ASSURANCES, 6e éd.., coll. Mementos D...

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne