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[Code civil] PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII
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[Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée) CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS
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COIN-DELISLE LIMITE DU DROIT DE RÉTENTION PAR L’ENFANT DONATAIRE RENONÇANT, ÉTUDES ET DISSERTATION
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[Collectif] LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études Législatives ; t. I : Généralités, Études spéciales ; t. II : Le Code civil à l’Étranger, La question de la révision, Documents
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CONNOIS (René) LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Martial-Simon, Bibl. de droit public, t. XVIII
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[Conseil d’État] LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX
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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
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[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII
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DEBBASCH (Charles) PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. XXXVIII
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[DEBELMAS], BELMAS (Paul de) LES PRATIQUES ADMINISTRATIVES COMME SOURCES DE DROIT
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DEBÈSE (Pierre) NOUVEAUX PRINCIPES DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Préface de Gaston Lagarde
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DECOCQ (André) ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS SUR LA PERSONNE, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de droit privé, t. XXI
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DECUGIS (Henri) LES ÉTAPES DU DROIT DES ORIGINES À NOS JOURS et SUITE
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DELPÉRÉE (Francis) L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV
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DEMOGUE (René) L’UNIFICATION INTERNATIONALE DU DROIT PRIVÉ. Leçons faites à la Faculté de droit de l’Université de Buenos-Ayres
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DIDIER (Paul) L’OPTION DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS, Contribution à l’étude de la nature juridique de la communauté entre époux, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de droit privé, t. V
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DJORDJEVITCH (Jean) LES RAPPORTS ENTRE LA NOTION D’ÉTAT ET LA NOTION DE CLASSES SOCIALES
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[Droit colonial], THAMAR (Maurice) LES PEINES COLONIALES ET L’EXPÉRIENCE GUYANAISE
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DROUETS (Georges) LA COMPAGNIE PRIVÉE (private company) et la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Étude des législations étrangères et du projet de loi française du 16 mars 1920
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