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| CATALOGUE D'AUTOMNE 2022
SÉLECTION DES DERNIÈRES ACQUISITIONS
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 ACCARIAS (Louis) LA SOCIÉTÉ ANONYME, Mémento pratique avec formules |
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 ALLIZÉ (Fabrice) L’ORGANISATION DES BANQUES EN SUISSE, Leur activité et leur rôle dans les règlements internationaux depuis 1914 |
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 APPLETON (Henri) DES INTERPOLATIONS DANS LES PANDECTES ET DES MÉTHODES PROPRES À LES DÉCOUVRIR, coll. Studia Juridica , n° XVI, edizione anastatica |
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 ARMINJON (Pierre) et CARRY (Paul) LA LETTRE DE CHANGE ET LE BILLET À ORDRE, Notions générales – Questions non réglées dans la Loi uniforme – Loi uniforme – Conflits de Lois |
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 ARNAUD (André-Jean) LES ORIGINES DOCTRINALES DU CODE CIVIL FRANÇAIS, Préface de Michel Villey, coll. Bibl. de philosophie du droit, vol. IX |
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 ARSAC (Pierre) LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle, Série Histoire Institutionnelle, vol n°4 |
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 ARTHUYS (Francis) TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES SUIVI D’UN COMMENTAIRE SUR LA FAILLITE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIÉTÉS |
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 [Association française des constitutionnalistes] DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DE L’HOMME, Rapports français au IIème Congrès Mondial de l’Association Internationale de Droit constitutionnel, Paris - Aix-en-Provence, 31 août - 5 septembre 1987, coll. Droit Public Positif |
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 AUBENAS (Roger) LE TESTAMENT EN PROVENCE DANS L’ANCIEN DROIT ;
PIÈCES JUSTIFICATIVES |
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 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles), WINNINGER (Paul) LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Église et sociétés, t. XVIII, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel Le Bras et Jean Gaudemet |
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 AYMARD (Romain) LE NOUVEAU STATUT de la FONCTION D’ADMINISTRATEUR de SOCIÉTÉS ANONYMES |
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 AZEMA (Jacques) LE DROIT PÉNAL DE LA PHARMACIE |
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 BAMBERGER (Louis) LE MÉTAL-ARGENT À LA FIN DU XIXe SIÈCLE, Traduit par Raphael-Georges Lévy, Coll. d’auteurs étrangers contemporains ;
1er, 2e et 3e suppléments au catalogue général |
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 BARBIER (Louis) VOIES ET MOYENS D’EXÉCUTION DES ACTES, CONVENTIONS ET DES DÉCISIONS DE JUSTICE (Notions élémentaires), Préface de René Drouillat, coll. Formation professionnelle et technique - Praticiens |
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 BARONCEA (Démètre J.) ESSAI SUR LA FAUTE ET LE FAIT DU CRÉANCIER (CAUSE JUSTIFICATIVE DU DÉBITEUR). Thèse pour le Doctorat présentée le 13 novembre 1929, (Président : M. René Demogue, Suffragants : M. Bartin et M. Percerou) |
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 BAUDOT (J.-F.) TRAITÉ DES FORMALITÉS HYPOTHÉCAIRES indiquant Les lois y relatives, les obligations qu’elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d’État, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l’organisation des bureaux d’Hypothèques, la manutention et les devoirs des Conservateurs, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine, revue et considérablement augmentée par Ch. Baudot |
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 BAUDRON (Anne-Marie) LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII |
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 BERCHER (Jacques) APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ VAUDOIS (888-1250), Travaux de droit d’économie et de sociologie, N°6 |
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 BERGEL (Jean-Louis) THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Coll. dirigée par le Doyen Jean Carbonnier, 4e édition |
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 BERRIAT SAINT PRIX COURS DE PROCÉDURE CIVILE, Fait à la faculté de droit de Paris, 5e édition revue, corrigée et augmentée |
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