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Petits prix
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DEFALQUE (Lucette), PERTEK (Jacques), STEINFELD (Philippe), VIGNERON (Philippe) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES CAPITAUX, RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS, Commentaire J. Mégret, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour, Grande matière Marché intérieur, Institut d’Études Européennes
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DELEBECQUE (Philippe) LE CONTRAT D’ENTREPRISE, coll. Connaissance du droit
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DENIEUL (Jean-Marie) PETIT TRAITÉ DE L’ÉCRIT JUDICIAIRE, Préface de Jean-Denis Bredin, coll. Dalloz service
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DREYFUS (Simone) DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES. ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2e éd. revue et augmentée, coll. Synthèse
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DROBENKO (Bernard) L’ESSENTIEL DU DROIT DE L’EAU, à jour de la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d’application, coll. Les Carrés
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DUBREUCQ (Roger) LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX FRUITS DE L’EXPANSION DES ENTREPRISES, Une étude juridique, fiscale et sociae, Des chiffres et des exemples concrets, Guide pratique
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DUGUIT Léon LE PRAGMATISME JURIDIQUE, Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne & Coïmbre (1923), Présentation et traduction (Conférence de Madrid) par Simon GILBERT
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DUPONT (Marc), BERGOIGNAN-ESPER (Claudine), PAIRE (Christian) DROIT HOSPITALIER, 6e éd., coll. Cours
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DUVERGER (Maurice) FINANCES PUBLIQUES, 10e éd. mise à jour, coll. Thémis / Science politique
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D’AGUESSEAU Henri François ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ COMME INTRODUCTION FONDAMENTALE AUX ÉTUDES JURIDIQUES PAR L. RIGAUD
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FABRE-MAGNAN (Muriel) LES OBLIGATIONS, coll. Thémis, Droit privé
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FASSBIND (Olivier) LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR LES LOIS SUISSES DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques pour obtenir le grade de docteur en droit, Université de Neuchâtel
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FÉRAL (François) APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L’appareil d’État face à la société civile, Préface de Francis-Paul Bénoit, coll. Logiques Juridiques
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FERBOS (Jacques) et SALLES (Georges) EXPROPRIATION ET ÉVALUATION DES BIENS. Procédure de l’expropriation. Principes d’indemnisation. Méthodes d’évaluation des biens (terrains, immeubles, fonds de commerce), 4e éd. entièrement refondue et augmentée
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FOULQUIER (Norbert) DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, 1re éd., coll. Manuel
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FRANCK (Claude) LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Thémis
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 7e éd., coll. Sirey Droit public
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GAREIL (Laurence) L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE, Préface de Laurent Leveneur, Bibl. de droit privé, t. 413
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GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges) JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recueil périodique publié sous les auspices du Conseil de Préfecture de la Seine, année 1883
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GENIÈRE (Renaud de la) LE BUDGET, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 201
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