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Détail
LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique ...

[Colloque], LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique de l’environnement, 1999, numéro spécial , Limoges, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) 1999, in-8, br., (couv. fannée), intérieur très frais, 133 p.

Editeur : Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) (Limoges)

Année : 1999

Il s’agit de la retranscription des Actes de la journée d’études du 28 janvier 1999 rganisé par l’Université de Limoges, le CRIDEAU-CNRS/INRA et l’école doctorale de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. En plus de documents reproduits, ce numéro spécial de la Revue juridique de l’environnement, intègre les contributions suivantes : W. Schrage, La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; M. Prieur, La Convention d’Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale ; B. Drobenko, La Convention d’Aarhus et le droit français ; G. Monédiaire, L’accès à la justice communautaire en matière d’environnement au miroir de la Convention d’Aarhus ; J.-P. Marguénaud, La Convention d’Aarhus et la Convention européenne des droits de l’homme.

Prix : 15 €
Réf. :48412
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