CORMENIN (le baron de)
    QUESTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1823
    2 vol. in-8, demi-veau fauve, dos lisse richement orné, tr. marbrées, (lég. impact en bas du 1er plat du t. 1 et sur le 2ème plat du t. 2, qq. rousseurs), CCXXX-426 / 532 p.
    La consultation de cette édition rarissime (manque à Berkeley, manque à Harvard, 1 seul exemplaire la BNF) démontre que celle-ci est une étape capitale, bien que peu étudiée dans la pensée juridique de l’auteur. Il a publiée en 1818 “Du Conseil d’État envisagé comme Conseil et comme juridiction sous notre Monarchie constitutionnelle", et il l’approfondit ici dans une perspective technique (v. notamment le commentaire annoté du décret de 1806 formant règlement de procédure du Conseil) mais avant l’ensemble des réformes qui en 1830 le conduiront à donner une nouvelle édition sous la forme d’un traité, la 5ème de 1840. Belle reliure romantique.

Référence : 9736

Mots-clés : Cour de Cassation

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