HEULARD de MONTIGNY (Charles-Gilbert)
    CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR LE JURY
Édition :
    Paris / Bourges
Date :
    1819
    in-8, br., non coupé, couv. muette (lég. fané), 98 p.
    Dans le cadre du grand mouvement d’idées que fit naître en France la Restauration, du point de vue de l’organisation judiciaire, ce texte de grande qualité, écrit par un conseiller à la Cour d’appel de Bourges, qui pose comme postulat que la justice est un véritable pouvoir et que par suite le jury ne peut pas être choisi par l’élection puisqu’il y aurait alors une confusion avec le choix des représentants et le pouvoir qu’ils détiennent mais que l’organisation de l’institution du jury doit néanmoins garantir une véritable indépendance de celui-ci. (Manque à Berkeley, manque à Harvard).

Référence : 9567

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